J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09483

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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321892V


Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 23 avril 2003, la mutuelle Mutualia Mayenne, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 404 528 564, dont le siège social se situe à Laval (53082) Cedex 9, 76, boulevard Lucien-Daniel, est agréée pour pratiquer les opérations relevant les branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.